Votre partenaire a la nationalité vénézuélienne et la mairie, le notaire ou le consulat de France vous demande un certificat de coutume ? Nous l'établissons en français, signé par un avocat vénézuélien, entièrement à distance, pour 180 € TTC.
Le certificat de coutume permet aux autorités françaises de connaître la loi du pays du partenaire étranger. Il expose le droit vénézuélien applicable et atteste, au vu des pièces fournies, que la personne est majeure, célibataire et juridiquement capable.
La mairie, le notaire ou le consulat de France le demandent avant d'enregistrer un PACS ou de célébrer un mariage avec un ressortissant étranger. Lorsque le pays d'origine ne le délivre pas, une attestation établie par un avocat de ce pays est admise. Nous le rédigeons directement en français : aucune traduction assermentée n'est nécessaire.
Si le couple vit en France, le PACS est enregistré à la mairie ou par un notaire. Le partenaire étranger fournit son certificat de coutume avec son acte de naissance.
Si le couple réside à l'étranger, le PACS est enregistré par le consulat ou l'ambassade de France du pays de résidence, qui demande aussi le certificat de coutume.
Pour un mariage en mairie, le futur époux étranger justifie avec ce certificat que la loi de son pays lui permet de se marier.
Certaines autorités demandent aussi un certificat de célibat. Nous pouvons obtenir au Venezuela un justificatif judiciaire de célibat (page en espagnol).
Nominatif, daté et rédigé directement en français, comme l'exigent les autorités françaises. Vous économisez une traduction assermentée.
La mairie ou l'ambassade demandera aussi un acte de naissance récent et apostillé. Si votre partenaire est né(e) au Venezuela, nous pouvons l'obtenir légalisé et apostillé sans déplacement.
Par e-mail ou par WhatsApp, avec la liste des exigences de l'autorité française.
180 € TTC, par virement SEPA ou par carte bancaire.
Le certificat est rédigé en français et signé par l'avocat sous 48 à 72 heures ouvrées.
En PDF signé et tamponné. Si l'original est exigé, nous l'envoyons par coursier.
Les autorités françaises admettent l'attestation d'un avocat ou d'un juriste du pays d'origine, en particulier lorsque le consulat ne délivre pas de certificat de coutume. Chaque mairie, notaire ou consulat fixe ses exigences : confirmez-les avant de commander.
Oui. Un certificat de coutume est demandé pour chaque nationalité étrangère. Nous établissons celui relatif au droit vénézuélien.
Les mairies le demandent en général daté de moins de 6 mois, parfois de moins de 3 mois. Commandez-le lorsque la date du PACS ou du mariage est fixée.
Non. Le certificat est rédigé directement en français.
La remise standard est un PDF signé et tamponné. Si votre autorité exige l'original, nous l'envoyons par coursier international, frais d'envoi en sus. Si elle demande une légalisation ou une apostille de la signature, nous vous faisons un devis.
Oui. Vous nous envoyez les pièces par e-mail ou WhatsApp, vous réglez en ligne et vous recevez le certificat sans vous déplacer.
Envoyez-nous la liste des pièces demandées par la mairie, le notaire ou l'ambassade : nous préparons le certificat sous 48 à 72 heures.